Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web de DocuWave, édité par Naamsoft.
DocuWave s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter l'ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne ;
- la Loi camerounaise n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel ;
En soumettant une demande de démonstration via notre formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de demande de démonstration :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'organisation
- Taille de l'organisation
Aucune donnée n'est collectée automatiquement (cookies, traceurs, analytics) lors de votre navigation sur ce site.
3. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD et à l'article 41 de la Loi n°2024/017, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite, préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque.
En cochant la case d'acceptation de la politique de confidentialité, vous donnez votre consentement au traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessous.
Note importante : contrairement à d'autres cadres juridiques, la Loi camerounaise n°2024/017 ne prévoit pas l'intérêt légitime comme base légale alternative au consentement. Tout traitement de données est subordonné à l'obtention préalable de votre consentement.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et suivi de votre demande de démonstration ;
- Communication par un consultant Naamsoft pour organiser la démonstration ;
- Échanges commerciaux consécutifs à votre demande (devis, proposition commerciale).
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente à des tiers.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Naamsoft, éditeur de DocuWave.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers, sous-traitants, partenaires commerciaux ou prestataires extérieurs.
Conformément à notre positionnement souverain, vos données restent sous le contrôle exclusif de Naamsoft.
6. Transferts hors UE / hors Cameroun
DocuWave est une solution déployée sur votre infrastructure ou votre VPS dédié. Aucune donnée ne quitte votre environnement.
Dans le cadre du traitement de votre demande de démonstration par Naamsoft, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE ou hors Cameroun n'est effectué.
7. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec Naamsoft.
À l'issue de cette période, vos données sont définitivement effacées, sauf obligation légale de conservation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi n°2024/017, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. |
| Rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Effacement | Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi. |
| Opposition | Vous opposer à tout moment au traitement de vos données. |
| Limitation | Demander le gel temporaire du traitement de vos données. |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable. |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 45 Loi n°2024/017). |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse email ci-dessous. Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours.
Aucun frais n'est exigé pour l'exercice de vos droits.
9. Sécurité des données
Naamsoft met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD et aux dispositions de la Loi n°2024/017.
- Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ; Contrôle d'accès strict par rôle ; Registre des activités de traitement ; Évaluations d'impact sur la protection des données (DPIA) le cas échéant ; Procédure de notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.
10. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie non nécessaire. Aucun outil de mesure d'audience, traceur ou cookie tiers n'est déployé.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférence de langue) sont exemptés de consentement conformément à la réglementation.
11. Contact et DPO
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Naamsoft — Délégué à la Protection des Données (DPD)
Email : [dpo@naamsoft.com]
Adresse : [adresse du siège social]
12. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) — Cameroun
- CNIL — France (si vous êtes établi dans l'UE)
Nous vous invitons à nous contacter préalablement à toute réclamation afin de résoudre le litige à l'amiable.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.