Conditions d'utilisation

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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Naamsoft se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du Site

Le Site est destiné à présenter les fonctionnalités de DocuWave et à permettre aux utilisateurs de demander une démonstration. Toute utilisation détournée ou frauduleuse est interdite.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque DocuWave, logo, textes, graphismes, maquettes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation sans autorisation de Naamsoft est interdite.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :

6. Responsabilité

Naamsoft met tout en œuvre pour assurer un accès au Site dans des conditions optimales. Naamsoft ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

7. Modifications

Naamsoft se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.